Conditions générales de vente

Vente de produit audio

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise LH audio, immatriculée au REPERTOIRE DES METIERS sous le numéro 811 499 300 RM 52, dont le siège social est situé 5 rue des Tilleux à Doulevant-le-Château, 52110. Toute personne, ci-après dénommée « le client », représente la personne souhaitant acquérir le matériel proposé par l’entreprise ci-avant visée.

Toute commande passée auprès de l’entreprise LH audio implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de commande. Elles lui sont donc opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code Civil.

L’entreprise LH audio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dès lors, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de passation de commande par le client.

Le client reconnaît également avoir reçu de manière claire et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit commandé, les informations relatives au prix et aux éventuels frais annexes, les informations relatives aux délais de livraison du produit, les informations relatives à l’identité de l’entreprise LH audio ainsi que celles relatives aux garanties légales et contractuelles applicables à la vente. L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que LH audio ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.

La présente commande sera réputée ferme et définitive dès versement par le client du montant total du prix du produit commandé l’acceptation de la commande par le vendeur entraine obligation pour ce dernier de livrer le bien dans les conditions convenues et les délais ci-après exposés.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

Outre les garanties légales applicables (vices cachés et défaut de conformité), le matériel objet du présent contrat bénéficie d’une garantie constructeur.

L’entreprise LH audio fera livrer le matériel commandé dès règlement du prix de vente par le client dans un délai de deux semaines maximum. La livraison sera effectuée en Colissimo, avec signature. Le délai convenu pourra être prorogé au bénéfice de l’acheteur ou du vendeur, en cas de force majeur, d’une durée égale à celle de l’événement ayant provoqué le retard.

Le contrat sera annulé de plein droit et le prix de vente remboursé au client dans les cas suivants :

¬ Si le retard de livraison est imputable à l’entreprise LH audio pour des motifs autres qu’un cas de force majeur, le client peut dénoncer sa commande par lettre recommandée AR. Le cas échéant, la vente sera considérée comme rompue dès réception par le vendeur, de la lettre par laquelle l’acheteur l’informe de sa décision.
¬ En cas de force majeur (Article 1218 du Code Civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur »).

La propriété du matériel vendu est transférée au client après complet paiement du prix. Les risques de perte et de détérioration du matériel sont transférés à l’acheteur dès la livraison du matériel.

En cas de litige :

• Stipulations applicables aux consommateurs :
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable et préalable à toute action en justice. Si aucun accord amiable ne peut aboutir, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. En cas d’action en justice, le tribunal compétent sera au choix du client, celui du lieu où il demeure ou celui territorialement compétent en vertu des dispositions du Code de Procédure Civile.

• Stipulations applicables aux professionnels
Les difficultés résultant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat seront conservées confidentielles et devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de conflit, les parties conviennent d’ores et déjà de subordonner la saisine de la juridiction compétente, à une première tentative de règlement amiable du litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vente de produits LH audio

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l’entreprise LH audio « le vendeur » , immatriculée au REPERTOIRE DES METIERS sous le numéro 811 499 300 RM 52, dont le siège social est situé 5 rue des Tilleux à Doulevant-le-Château, 52110, et toute personne, ci-après dénommée « le client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site Internet lhaudio.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :

– Barrette secteur et câble secteur spécialement conçu pour l’audio.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet lhaudio.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Toute commande passée auprès de l’entreprise LH audio implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, qui sont accessibles à tout moment sur le site Internet lhaudio.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de commande. Elles lui sont donc opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du Code Civil.
L’entreprise LH audio se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dès lors, les conditions de vente applicables seront celles en vigueur à la date de passation de commande par le client.

1. Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet lhaudio.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Le client sélectionne le(s) produit(s) choisi(s)
– Le client ajoute le(s) produit(s) choisi(s) à son panier virtuel,
– Le client procède au paiement selon les modalités ci-après définies.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
L’enregistrement d’une commande sur le site Internet lhaudio.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet lhaudio.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client sera tenu informer de l’évolution de sa commande par email.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lhaudio.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

2. Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

• Virement bancaire
• Chèque
  • Possibilité de règlement en 3 fois par chèque bancaire sans frais ni aucune formalité. Pour ce faire, choisissez le paiement par chèque. Lors de la confirmation de votre commande vous recevrez un email dans lequel vous serez invité à nous envoyer 3 chèques d’un montant identique et datés au jour de la commande. Le premier chèque sera encaissé lors de l’envoi de la marchandise, les deux autres à 30 et 60 jours après la date d’envoi.

En cas de défaut de réception du virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable.

3. Facturation

La facture adressée à l’acheteur reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.

L’acheteur agissant en qualité de professionnel est tenu de prendre contact avec LH audio préalablement à la validation définitive de toute commande, pour l’établissement de toute facture à usage professionnel. Le client professionnel communiquera ainsi à LH audio l’ensemble des mentions nécessaires à l’établissement d’une telle facture dont son numéro de TVA intracommunautaire.

4. Livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et dans certains pays d’Europe (France (métropolitaine) – Martinique – Guadeloupe – Réunion – Mayotte – Guyane française – Belgique – Luxembourg – Allemagne – Pays-bas – Espagne) dans un délai de deux semaines maximum à compter de l’expédition de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet lhaudio.fr.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.
Les livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo suivi avec signature, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et seront indiqués lors du passage de la commande.

Conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de la commande, sauf en cas de force majeure.

Seules les annulations adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l’expiration du délai ou de la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés, seront prises en compte par LH audio.

5. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison

6. Réception et réclamations

L’acheteur doit procéder, lors de la livraison, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts ou autres vices apparents ou non-conformité des produits livrés à sa commande. L’acheteur doit notamment vérifier l’état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

En cas de réclamation, l’acheteur devra contacter le transporteur La Poste.

Sous peine d’irrecevabilité de sa demande, l’acheteur devra :

Porter sur le bon de livraison les réserves précises et motivées.
Confirmer ses réserves, par lettre recommandée avec avis de réception à LH audio ainsi qu’au transporteur La Poste.

Les réclamations acceptées donneront lieu à l’échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock. Le produit retourné devra être remis aux transporteurs de LH audio en parfait état, dans son emballage d’origine et muni de tous ses accessoires.

7. Garantie

– Étendue de la garantie

Les produits sont garantis pendant une durée de cinq ans à compter de leur livraison contre tous vices de fabrication, de conception ou de matières, et ce dans le cadre d’une utilisation normale du produit. Nos barrettes secteur et câbles sont prévus pour être utilisées en intérieur et sont réservées au branchement des systèmes audio vidéo. Pendant la période de garantie, LH audio s’engage, à son choix, à échanger ou rembourser les produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir.
Sont exclus de la garantie : les chocs, rayures, dégâts des eaux, surtension EDF, foudre.

– Mise en œuvre de la garantie

Pour mettre en œuvre la garantie, l’acheteur contactera LH audio par téléphone/courrier/email.
La présentation de l’original de la facture sera exigée pour bénéficier de la garantie.

– Garantie légale

Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

8. Responsabilité

La responsabilité de LH audio au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. LH audio ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheteur ou un tiers.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra retourner le formulaire de rétractation, à l’entreprise LH audio, dans le délai de 14 jours susvisé, soit par mail, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

LH audio
5 rue des Thilleux – 52110 Doulevant-le-Château

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer, à ses frais, les produits dont la commande a été annulée dans un délai de 7 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Pour organiser un retour, l’acheteur doit prendre contact avec l’entreprise LH audio par email, courrier ou téléphone.

L’entreprise LH audio planifiera avec l’acheteur la réexpédition du produit avec le même transporteur et lui indiquera la marche à suivre.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non-conformité des articles.

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versées, pour autant que LH audio ait réceptionné le(s) produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.

10. Propriété intellectuelle

Les éléments édités sur le site de LH audio incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

11. Loi informatique et liberté

Pour enregistrer et traiter les commandes des acheteurs et/ou répondre à des demandes d’informations, LH audio collecte des données personnelles concernant ces personnes.
Celles-ci disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser à LH audio.

12. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out. La Partie ayant été frappée par de tels événements devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais et au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés de la survenance de cet événement.

Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, LH audio pourra ne pas honorer la commande, à charge pour LH audio de rembourser le cas échéant l’acheteur des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

13. Litiges

• Stipulations applicables aux consommateurs :
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable et préalable à toute action en justice. Si aucun accord amiable ne peut aboutir, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. En cas d’action en justice, le tribunal compétent sera au choix du client, celui du lieu où il demeure ou celui territorialement compétent en vertu des dispositions du Code de Procédure Civile.
• Stipulations applicables aux professionnels
Les difficultés résultant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat seront conservées confidentielles et devront faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. En cas de conflit, les parties conviennent d’ores et déjà de subordonner la saisine de la juridiction compétente, à une première tentative de règlement amiable du litige.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.